Obligations et normes d’hygiène en entreprise

HACCP – L’analyse des dangers

HACCP – l’analyse des dangers L’analyse des dangers correspond au 6 ème principe de l’HACCP. C’ets l’étape la plus importante dans l’éxécution du protocole qui permet d’identifier les dangers, d’évaluer leur probabilité d’apparition et également d’identifier les « moyens de mesures » associés aux différents dangers. Réalisation d’une analyse des dangers Cette étape consiste à identifier et […]

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Santé et sécurité au travail Partie 3

Santé et sécurité au travail – Droits d’alerte et de retrait Droits d’alerte et de retrait Principes (Articles L4131-1 à L4133-4) 1/ Principes (Articles 4131-1 à L4131-4) Article L4131-1 Le travailleur alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour

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Santé et sécurité (Dispositions générales)

Dispositions générales- santé et sécurité au travail La santé et la sécurité en entreprise, obligations et dispositions. 1/ Champ et dispositions d’applications Code du travail et obligations – Articles L4111-1 à L4111-6 Champ d’application (Articles L4111-1 à L4111-5) Article L4111-1 Modifié par Ordonnance n°2017-28 du 12 janvier 2017 – art. 5 Sous réserve des exceptions

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Obligation de sécurité de l’employeur

Principes généraux de prévention-obligations de sécurité 1/ Obligations de l’employeur Code du travail : articles L4121_1 et L4121-5 Article L4121-1 Modifié par Ordonnance N°2017-1389 du 22 septembre 2017-art.2 L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.  Ces mesures comprennent :  1° Des actions de prévention

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